La Déclaration de Détention

Article L. 412-1 du code de l’environnement

Cette déclaration (cerfa n°15967*01) vient en remplacement de la Demande d’Autorisation de Détention utilisée précédemment. Notons que la Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal.

Vous pouvez aussi faire le choix de remplir en ligne votre dossier, en utilisant le téléservice accessible sur le site internet.

La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est soumise à la présente déclaration lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d’espèces dont la liste figure en annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Journal officiel du 13 octobre), dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ;
  • la détention des animaux n’a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n’a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
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Annexe 2 (Extrait)

II. OISEAUX

1° Struthioniformes2° Rheiformes3° Apterygiformes4° Casuariiformes5° Tinamiformes6° Anseriformes7° Galliformes8° Gaviiformes9° Sphenisciformes10° Procellariiformes11° Podicipediformes12° Phoenicopteriformes13° Phaethontiformes14° Ciconiiformes15° Pelecaniformes16° Suliformes17° Accipitriformes18° Otidiformes19° Mesitornithiformes20° Cariamiformes21° Eurypygiformes22° Gruiformes23° Charadriiformes24° Pterocliformes25° Columbiformes26° Opisthocomiformes27° Musophagiformes28° Cuculiformes29° Strigiformes30° Caprimulgiformes31° Apodiformes32° Coliiformes33° Trogoniformes34° Leptosomatiformes35° Coraciiformes36° Bucerotiformes37° Piciformes38° Falconiformes39° Psittaciformes40° Passeriformes
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Struthioniformes (Autruches) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Rheiformes (Nandous) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Apterygiformes (Kiwis) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Casuariiformes (Casoars, Emeus) s.o. s.o. 1 et plus
Tinamous
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Eudomia elegans (Tinamou élégant) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Rhynchotus rufescens (Tinamou isabelle) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Toutes les autres espèces de Tinamiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement s.o. s.o. 1 et plus
Canards, oies, cygnes, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Anhimidés (Kamichis) s.o. s.o. 1 et plus
– Branta canadensis (Bernache du Canada) s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Branta ruficollis (Bernache à cou roux) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Branta sandvicensis (Bernache néné) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Merganetta spp. (Merganettes) s.o. s.o. 1 et plus
– Alopochen aegyptiacus (Ouette d’Egypte) (*) s.o. s.o. 1 et plus
– Nettapus spp. (Anserelles) s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Anas laysanensis (Sarcelle de Laysan) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Anas querquedula (Sarcelle d’été) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Aythya nyroca (Fuligule nyroca) s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Oxyura leucocephala (Erismature à tête blanche) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Oxyura jamaicensis (Erismature rousse) (*) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres Anatidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Autres Anatidés, lorsqu’ils figurent à l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 précité De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Autres Anatidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Toutes les autres espèces d’Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Mégapodidés (Talégalles et Leipoa) s.o. s.o. 1 et plus
– Cracidés (Hoccos, ortalides et pénélopes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Colinus virginianus ridgwayi (Colin de Virginie) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Colinus virginianus virginianus (Colin de Virginie) 1 et plus s.o. s.o.
– Tétraoninés (Tétras, lagopèdes, cupidon), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Coturnix chinensis (Caille peinte) 1 et plus s.o. s.o.
– Coturnix japonica (Caille du Japon) 1 et plus s.o. s.o.
– Ithaginis cruentus (Ithagine ensanglanté) s.o. s.o. 1 et plus
– Tragopan blythii (Tragopan de Blyth) s.o. s.o. 1 et plus
– Tragopan caboti (Tragopan de Cabot) s.o. s.o. 1 et plus
– Tragopan melanocephalus (Tragopan de Hastings) s.o. s.o. 1 et plus
– Lophophorus impejanus (Lophophore resplendissant) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Lophura bulweri (Faisan de Bulwer) s.o. s.o. 1 et plus
– Lophura edwardsi (Faisan d’Edwards) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Lophura swinhoii (Faisan de Swinhoe) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Crossoptilon crossoptilon (Hokki blanc) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Crossoptilon mantchuricum (Hokki brun) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Catreus wallichii (Faisan de Wallich) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Syrmaticus ellioti (Faisan d’Elliot) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Syrmaticus humiae (Faisan de Hume) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Syrmaticus mikado (Faisan mikado) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Polyplectron malacense (Eperonnier de Hardwick) s.o. s.o. 1 et plus
– Polyplectron napoleonis = Polyplectron emphanum (Eperonnier napoléon) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Polyplectron schleiermacheri (Eperonnier de Bornéo) s.o. s.o. 1 et plus
– Rheinardia ocellata (Rheinarte ocellé) s.o. s.o. 1 et plus
– Argusianus argus (Argus géant) s.o. s.o. 1 et plus
– Pavo congensis (Paon du Congo) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres Phasianidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Autres Phasianidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Gaviiformes (Plongeons) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Sphenisciformes (Manchots) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Procellariiformes (Océanites, albatros, fulmars, pétrels, puffins, etc.) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Podicipediformes (Grèbes) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Phoenicopteriformes (Flamants) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Phaethontiformes (Phaétons) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Ciconiiformes (Cigognes, jabirus, etc.) s.o. s.o. 1 et plus
Ibis, hérons, pélicans, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Threskiornis aethiopicus (ibis sacré) (*) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres Threskiornithidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus
– Toutes les autres espèces de Pelecaniformes s.o. s.o. 1 et plus
Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Phalacrocoracidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Autres espèces de Phalacrocoracidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé De 1 à 6 s.o. 7 et plus
– Toutes les autres espèces de Suliformes s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Spizaetus spp. (Spizaètes) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Hieraaetus spp. (Aigles) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Aquila spp. (Aigles) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Accipiter spp. (Autours, éperviers) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Buteogallus spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Parabuteo spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Buteo spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Toutes les autres espèces d’Accipitriformes et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo spp. s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Otidiformes (Outardes) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Mesitornithiformes (Mésites) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Cariamiformes (Cariamas) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Eurypygiformes (Kagous, etc.) s.o. s.o. 1 et plus
Grues, râles, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Rallidés figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 25 26 et plus
– Rallidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 25 26 et plus
– Gruidés figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 25 26 et plus
– Gruidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 25 26 et plus
– Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 25 s.o. 26 et plus
Goélands, mouettes, pingouins, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Charadriidés (Vanneaux, gravelots), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 25 s.o. 26 et plus
– Autres espèces de charadriiformes listées à l’arrêté du 26 juin 1987 (espèces de gibier dont la chasse est autorisée) De 1 à 6 s.o. 7 et plus
– Toutes les autres espèces de charadriiformes s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Pterocliformes s.o. s.o. 1 et plus
Pigeons, colombes, tourterelles, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Columba livia (Pigeon biset) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Goura spp. (Gouras) s.o. s.o. 1 et plus
– Otidiphaps nobilis (Otidiphaps noble) s.o. s.o. 1 et plus
– Geopelia cuneata (Colombe diamant) 1 et plus s.o. s.o.
– Streptopelia roseogrisea (Tourterelle rieuse) 1 et plus s.o. s.o.
– Streptopelia turtur (Tourterelle des bois) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Autres Columbidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Autres Columbidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Opisthocomiformes (Hoazin huppé) s.o. s.o. 1 et plus
Touracos
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Musophagiformes figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Toutes les autres espèces de Musophagiformes De 1 à 10 s.o. 11 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Cuculiformes s.o. s.o. 1 et plus
Rapaces nocturnes
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Bubo bubo (Grand-duc) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Toutes les autres espèces de Strigiformes et autres cas de détention de Bubo bubo s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Caprimulgiformes (Guacharo, podarges, ibijaux, egothèles, engoulevents) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Apodiformes (Martinets, salanganes, hémiprocnées, colibris) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Coliiformes (Colious) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Trogoniformes (Trogons) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Leptosomatiformes (Courol vouroudriou) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Coraciiformes (Martins-pêcheurs, martins-chasseurs, rolliers, etc.) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
Bucerotiformes (Calaos, etc.) s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Capitonidés (Cabézons), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus
– Ramphastidés (Toucans, toucanets), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement s.o. s.o. 1 et plus
– Mégalaimidés (Barbus), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus
– Lybiidés (Barbicans), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus
– Toutes les autres espèces de piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus
Faucons, vautours, etc.
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Falco spp. (Faucons) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus
– Toutes les autres espèces de Falconiformes et autres cas de détention de Falco spp. s.o. s.o. 1 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Strigops habroptilus (Kakapo) s.o. s.o. 1 et plus
– Nymphicus hollandicus (Calopsittes élégantes) 1 et plus s.o. s.o.
– Calyptorhynchus banksii graptogyne (Cacatoès de Banks) s.o. s.o. 1 et plus
– Touit batavica (Toui septicolor) s.o. s.o. 1 et plus
– Touit purpurea (Toui à queue pourprée) s.o. s.o. 1 et plus
– Bolborhynchus spp. (Touis) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Myiopsitta spp. (Conures) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Brotogeris versicolurus (Toui à ailes variées) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Brotogeris chrysoptera (Conure ou Toui para) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Autres Brotogeris spp. (Touïs) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Amazona arausiaca (Amazone de Bouquet) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona dufresniana (Amazone de Dufresne) s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Amazona guildingii (Amazone de Saint-Vincent) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona imperialis (Amazone impériale) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona leucocephala bahamensis (Amazone des Bahamas) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona leucocephala hesterna (Amazone de Cuba) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona pretrei (Amazone de Prêtre) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona versicolor (Amazone de Sainte-Lucie) s.o. s.o. 1 et plus
– Amazona vittata (Amazone de Porto-Rico) s.o. s.o. 1 et plus
– Forpus modestus = Forpus sclateri (Perruche moineau de Sclater) s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Forpus passerinus (Toui à croupion-vert) s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Autres Forpus spp. De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Pyrrhura cruentata (Conure à poitrine bleue) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Pyrrhura picta (Conure versicolore) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Autres Pyrrhura spp. (Conures, perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Cyanoliseus spp. (Conures) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Anodorhynchus leari (Ara de Lear) s.o. s.o. 1 et plus
– Aratinga euops (Conure de Cuba) s.o. s.o. 1 et plus
– Psittacara leucophthalmus = Aratinga leucophthalma (Conure pavouane) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Aratinga nenday = Nandayus nenday (Conure nanday) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Eupsittula pertinax = Aratinga pertinax (Conure cuivrée) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Autres Aratinga spp. (Conures, etc.) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Cyanopsitta spixii (Ara de Spix) s.o. s.o. 1 et plus
– Ognorhynchus icterotis (Conure à joues d’or) s.o. s.o. 1 et plus
– Psittrichas fulgidus (Perroquet de Pesquet) s.o. s.o. 1 et plus
– Coracopsis nigra barklyi (Vasa de Praslin) s.o. s.o. 1 et plus
– Polytelis spp. (Perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Alisterus spp. (Perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Aprosmictus spp. (Perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Psittacula echo (Perruche echo) s.o. s.o. 1 et plus
– Psittacula eques (Perruche à collier de Maurice) s.o. s.o. 1 et plus
– Psittacula krameri (Perruche à collier) s.o. De 1 à 75 76 et plus
– Autres Psittacula spp. (Perruches à collier afro-asiatiques) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Psephotus dissimilis (Perruche à capuchon noir) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Psephotus pulcherrimus (Perruche de paradis) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres Psephotus spp. De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Platycercus spp. (Perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Barnardius spp. (Perruches) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Lathamus discolor (Perruche de Latham) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Prosopeia spp. (Prosopéias) s.o. s.o. 1 et plus
– Eunymphicus cornutus uvaeensis (Perruche cornue d’Ouvéa) s.o. s.o. 1 et plus
– Cyanoramphus auriceps forbesi (Kakariki à front jaune de Forbes) s.o. s.o. 1 et plus
– Cyanoramphus novaezelandiae (Perruche de Sparrman) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Autres Cyanoramphus spp. (Perruches, kakarikis) De 1 à 75 s.o. 76 et plus
– Pezoporus occidentalis (Perruche nocturne) s.o. s.o. 1 et plus
– Pezoporus wallicus (Perruche terrestre) s.o. s.o. 1 et plus
– Neophema chrysogaster (Perruche à ventre orange) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres Neophema spp. (Perruches) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Vini spp. (Vinis) s.o. s.o. 1 et plus
– Melopsittacus undulatus (Perruches ondulées) 1 et plus s.o. s.o.
– Psittaculirostris spp. (Psittacules) s.o. s.o. 1 et plus
– Cyclopsitta spp. (Psittacules) s.o. s.o. 1 et plus
– Agapornis fischeri (Inséparables de Fischer) 1 et plus s.o. s.o.
– Agapornis personatus (Inséparables masqués) 1 et plus s.o. s.o.
– Agapornis roseicollis (Inséparables rose-gorges) 1 et plus s.o. s.o.
– Autres Agapornis spp. (Inséparables) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Autres Psittaciformes, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Autres Psittaciformes, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 10 11 et plus
– Toutes les autres espèces de Psittaciformes De 1 à 10 s.o. 11 et plus
  Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d’ouverture
– Eurylaimidés (Eurylaimes) s.o. s.o. 1 et plus
– Cotingidés (Cotingas) s.o. s.o. 1 et plus
– Pipridés (Manakins) s.o. s.o. 1 et plus
– Ptilonorhynchidés (Oiseaux à berceaux, oiseaux jardiniers) s.o. s.o. 1 et plus
– Méliphagidés (Méliphages), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus
– Dicruridés (Drongos) s.o. s.o. 1 et plus
– Corvus splendens (Corbeau familier) (*) s.o. s.o. 1 et plus
– Autres espèces de corvidés listées à l’arrêté du 26 juin 1987 (espèces de gibier dont la chasse est autorisée) De 1 à 6 s.o. 7 et plus
– Paradisaeidés (Paradisiers) s.o. s.o. 1 et plus
– Alaudidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 50 51 et plus
– Autres Alaudidés (Alouettes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Autres Pycnonotidés (Bulbuls), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Timaliidés (Timalies), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Autres Zostéropidés (Zostérops), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Irénidés (Irènes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Autres Sturnidés (Etourneaux, martins, mainates), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Autres Turdidés (Grives, merles), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Muscicapidés figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 50 51 et plus
– Muscicapidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 50 51 et plus
– Autres Muscicapidés (gobe-mouches) De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Cinclidés (Cincles) s.o. s.o. 1 et plus
– Nectariniidés (Souimangas) s.o. s.o. 1 et plus
– Passéridés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus
– Autres Passéridés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Plocéidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Poephila (syn. Taeniopygia) guttata castanotis (Diamant mandarin) 1 et plus s.o. s.o.
– Erythrura gouldiae (Diamant de Gould) 1 et plus s.o. s.o.
– Autres Estrildidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Carduelis cucullata (Tarin rouge du Venezuela) De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Serinus canaria (Serin des Canaries) 1 et plus s.o. s.o.
– Autres Fringillidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Euphonia spp. (Organistes) s.o. s.o. 1 et plus
– Chlorophonia spp. (Organistes) s.o. s.o. 1 et plus
– Embérizidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 100 s.o. 101 et plus
– Ictéridés (Loriots, orioles, etc.), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé De 1 à 50 s.o. 51 et plus
– Pipraeidea spp. (Organistes) s.o. s.o. 1 et plus
– Chlorochrysa spp. (Organistes) s.o. s.o. 1 et plus
– Tangara spp. (Callistes) s.o. s.o. 1 et plus
– Toutes les autres espèces de Passériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus
Club Ornithologique Drôme-Ardèche